Mentions Légales

Informations légales et réglementaires

Dernière mise à jour : 10/10/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.codengo84.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Raison sociale : SAS Syndication Media Networks

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 500,00 € (fixe)

SIREN : 932 114 226

SIRET : 932 114 226 00016

N° TVA Intracommunautaire : FR15 932 114 226

Code NAF/APE : 63.91Z - Activités des agences de presse

Date de création : 16/08/2024

Siège social : 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues - France

Téléphone : 04.84.51.09.58

Site web : www.codengo84.fr

2. Directeur de la publication

Nom : ESTIOT CHRISTOPHE

Qualité : Président de la SAS Syndication Media Networks

3. Hébergement du site

Le site www.codengo84.fr est hébergé par :

Hébergeur : IONOS SARL

Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines - France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site www.codengo84.fr (structure générale, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SAS Syndication Media Networks ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Syndication Media Networks.

Les marques Codengo, Bureau Veritas et AFPA sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

5. Limitation de responsabilité

SAS Syndication Media Networks s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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6. Liens hypertextes

Le site www.codengo84.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet, notamment vers les sites de nos partenaires (Bureau Veritas, AFPA, ANTS, etc.).

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site www.codengo84.fr, les tribunaux français seront seuls compétents. L'utilisateur s'engage à tenter de résoudre le litige à l'amiable avant toute action judiciaire.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

📞 Médiateur de la consommation

Médiateur : CNPM - Médiation de la Consommation

Adresse : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Site web : www.cnpm-mediation-consommation.eu

11. Nous contacter

Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par téléphone

04.84.51.09.58

Par courrier

771 Avenue Marc Lepoutre
84700 Sorgues - France

📅 Horaires : Du lundi au samedi de 9h00 à 19h00

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