Candidat :

Toute personne physique candidate à l'examen théorique général (ETG) du code de la route, inscrite à une ou plusieurs sessions sur le Site.

Client :

La personne ayant souscrit au Service sur le Site (le Candidat lui-même ou son représentant légal pour un mineur).

Convocation :

Document transmis par email en même temps que la confirmation de réservation, que le Candidat devra présenter lors de la session.

ETG :

Examen Théorique Général du code de la route.

NEPH :

Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé, délivré par la préfecture lors de l'inscription du Candidat au passage de l'examen du permis de conduire.

Session :

Une session d'examen ETG à laquelle le Client peut s'inscrire.

⚠️ Pour s'inscrire à une session, le Candidat doit OBLIGATOIREMENT :

• Être préalablement inscrit à l'examen du permis de conduire (directement auprès de la préfecture ou via une auto-école)
• Disposer d'un NEPH valide et actif
• Ne pas faire l'objet d'une interdiction de passer l'examen
• Respecter l'âge minimal requis :
  • 15 ans pour la catégorie B (conduite accompagnée)
  • 16 ans pour la catégorie A1
  • 17 ans pour la catégorie A2

ℹ️ Note : Aucune inscription n'est possible moins d'une heure avant la session. Les informations fournies doivent être exactes et correspondre à la pièce d'identité qui sera présentée le jour de l'examen.

💰 Tarif unique

30 € TTC par session et par candidat

Prix fixé par arrêté ministériel - Identique dans tous les centres agréés

🔒 Sécurité : Nous ne conservons jamais vos coordonnées bancaires. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire certifié Stripe.

✅ Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de votre réservation, sauf si l'examen a lieu avant la fin de ce délai et que vous avez expressément accepté de renoncer à votre droit de rétractation.

⏰ Délais à respecter :

• Plus de 24h avant la session : Modification ou annulation GRATUITE avec remboursement intégral
• Moins de 24h avant la session : AUCUNE modification ou annulation possible - Pas de remboursement

❌ Attention : En cas d'absence non justifiée ou de présentation après l'heure de convocation, aucun remboursement ne sera effectué. Des frais de 30€ pourront être facturés pour toute absence non prévenue.

📍 IMPORTANT - Présentation OBLIGATOIRE :

• Au lieu indiqué sur la convocation
• Au plus tard 15 minutes avant l'heure de la session
• Avec les documents obligatoires (voir ci-dessous)

📋 À présenter OBLIGATOIREMENT :

1. Votre convocation (imprimée ou sur smartphone)
2. Une pièce d'identité en cours de validité parmi :
   • Carte nationale d'identité française
   • Passeport
   • Titre de séjour
   • Permis de conduire (si déjà détenteur d'une catégorie)

⚠️ Documents originaux uniquement - Pas de photocopie ni de support numérique pour la pièce d'identité

• 40 questions à choix multiples
• 32 minutes d'examen
• 35 bonnes réponses minimum pour réussir
• Résultats disponibles sous 24-48h

🚫 INTERDICTIONS FORMELLES PENDANT L'EXAMEN

• L'accès à la salle est exclusivement réservé aux candidats régulièrement convoqués
• Les candidats ne peuvent commencer l'épreuve qu'après autorisation de l'examinateur
• L'examinateur peut demander aux candidats de dégager leurs oreilles pour vérification
• Les affaires personnelles doivent être déposées dans les casiers prévus

⚠️ SANCTIONS GRAVES :

• Exclusion immédiate de la salle d'examen
• Annulation de l'épreuve sans remboursement
• Poursuites pénales conformément à la loi du 23 décembre 1901
• Sanctions pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 9 000€ d'amende
• Transmission du dossier aux autorités administratives

💰 Toute détérioration ou vol du matériel mis à disposition (tablette, casque) sera facturé au candidat responsable.

🔒 Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Finalités du traitement :

• Gestion de votre inscription et réservation
• Envoi de la convocation
• Vérification d'éligibilité auprès du Ministère de l'Intérieur
• Transmission des résultats
• Gestion du paiement

Vos droits :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour toute réclamation ou question, notre service client est à votre disposition :

• 📞 Téléphone : 04.84.51.09.58
• ⏰ Horaires : Du lundi au samedi, 9h00 - 19h00
• ✉️ Adresse : SAS Syndication Media Networks, 771 Avenue Marc Lepoutre, 84700 Sorgues

⚖️ Pour contester le résultat de votre examen, vous devez saisir le tribunal administratif de votre domicile dans un délai de 2 mois à compter de la notification des résultats.

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.