🔒 Votre vie privée est importante pour nous.

La présente politique de confidentialité explique comment SAS Syndication Media Networks (ci-après "nous", "notre" ou "Codengo") collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

1. Responsable du traitement des données

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de la réservation et de la gestion de votre examen du code de la route, nous collectons les données suivantes :

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de réservation que vous avez conclu avec nous (Article 6.1.b du RGPD).
• Obligation légale : Nous sommes tenus de conserver certaines données pour des raisons légales et réglementaires (Article 6.1.c du RGPD).
• Consentement : Pour l'envoi de communications par email ou SMS, nous recueillons votre consentement explicite (Article 6.1.a du RGPD).
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de notre plateforme (Article 6.1.f du RGPD).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

6. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

10. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne (France).

En cas de transfert hors UE (par exemple vers Stripe basé aux États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

11. Protection des mineurs

Notre service est accessible aux personnes de plus de 15 ans (âge minimum pour passer l'examen théorique du code de la route).

Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis conformément à l'article 8 du RGPD.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :